Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations de la Pépinière Faure et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de végétaux et de la réservation d’ateliers de jardinage. Toute commande implique l’adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

2. Identification du vendeur

Pépinière Faure
865 avenue Pauline Simiane – 13320 Bouc-Bel-Air
Tél. : 06 61 79 99 64
E-mail : contact@pepinierefaure.com

SIRET : 481 873 073 00011

3. Produits et disponibilité

Les végétaux proposés à la vente sont décrits avec la plus grande précision possible. Compte tenu de leur caractère vivant, des variations de taille, de couleur ou de développement peuvent exister.
Les disponibilités dépendent des stocks et des saisons. En cas d’indisponibilité d’un produit après commande, le client en sera informé et une solution de remplacement ou de remboursement pourra être proposée.

4. Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Le paiement est exigible au moment de la commande et peut être réalisé en ligne via les moyens de paiement proposés sur le site.
La commande est ferme et définitive après confirmation du paiement.

5. Retrait en pépinière (Click & Collect)

Les commandes passées en ligne sont à retirer directement à la pépinière :
Pépinière Faure – 865 avenue Pauline Simiane – 13320 Bouc-Bel-Air

Les commandes font l'objet d'un délai de préparation de 48h, sous réserve que ce délai inclue des jours d'ouverture. Dès que la commande est prête, nos équipes prennent contact avec le client par téléphone pour l'informer.

• Le client reçoit un e-mail dès que sa commande est disponible.

• Aucun rendez-vous n’est nécessaire : le retrait se fait librement à l’accueil de la pépinière.

• Lors du retrait, le client peut demander à remplacer un végétal par un autre identique, sous réserve de disponibilité et compte tenu du caractère unique de chaque plante.

• Les pépiniéristes sont disponibles pour donner des conseils de plantation et d’entretien au moment du retrait.

• ⚠️ Aucun retour ni échange n’est possible après retrait, les végétaux étant des êtres vivants dont l’évolution dépend ensuite des soins apportés.

6. Livraison par nos Pépiniéristes

Les livraisons sont assurées dans un délai minimum de quarante-huit heures à compter de la validation définitive de la commande, sous réserve que ce délai comprenne uniquement des jours d’ouverture de la pépinière. Nos équipes prennent contact avec le client par téléphone afin de convenir d’une date et d’un créneau horaire de livraison. La livraison n’intervient qu’après accord exprès du client sur le rendez-vous proposé.

• Le client s’engage à ce que le lieu de livraison soit accessible directement par la voie publique et permette l’accès et la manœuvre du véhicule adapté au volume de la commande, qu’il s’agisse d’un poids lourd (PL) ou d’un véhicule léger (VL), dans des conditions normales de circulation et de sécurité.
• Il appartient au client de signaler préalablement toute contrainte particulière, notamment restriction de tonnage, voie étroite, impasse, pente prononcée, sol instable, portail étroit, hauteur limitée, interdiction de circulation, travaux en cours ou toute autre difficulté susceptible d’empêcher l’accès d’un PL ou d’un VL.
• En cas d’impossibilité d’accès constatée le jour convenu, la livraison sera réputée impossible du fait du client. Dans cette hypothèse :

- soit une nouvelle livraison pourra être organisée, sous réserve du paiement préalable et intégral des frais supplémentaires de transport ;

- soit la commande sera mise à disposition en retrait direct à la pépinière, sans remboursement des frais de livraison initialement facturés ;

- soit, lorsque cela est matériellement possible et après accord exprès du client, la livraison pourra être effectuée en limite de propriété, les opérations de manutention ultérieures incombant alors exclusivement au client.

• Chaque livraison donne lieu à l’établissement d’un bon de livraison remis au client, lequel doit être signé à réception. La signature du bon de livraison vaut reconnaissance de la conformité apparente des végétaux livrés.
• Il appartient au client de vérifier, au moment de la livraison, l’état des végétaux et la conformité de la commande. Toute réserve relative à un défaut apparent ou à une non-conformité devra être formulée de manière précise sur le bon de livraison et confirmée par écrit dans un délai de vingt-quatre heures.
• En cas de livraison, si un sujet ne convient pas au client, celui-ci devra refuser expressément le végétal concerné au moment de la réception et mentionner son refus de manière précise sur le bon de livraison. Le végétal refusé sera repris par la pépinière. Le client pourra alors venir sélectionner en pépinière un autre sujet identique, sous réserve de disponibilité.
• La responsabilité de la pépinière ne saurait être engagée en cas de retard ou d’impossibilité résultant d’une information inexacte ou incomplète fournie par le client, ni en cas de force majeure.
• Le transfert des risques s’opère au moment de la remise effective des végétaux au client ou à son représentant.

8. Ateliers de jardinage

• Les ateliers se déroulent le samedi à 10h30 à la Pépinière Faure, au 865 avenue Pauline Simiane – 13320 Bouc-Bel-Air.

• L’inscription et le paiement en ligne valent confirmation définitive de la participation.

• Aucune démarche supplémentaire n’est nécessaire : il suffit de se présenter le jour de l’atelier à l’heure prévue.

• Un parking gratuit est à disposition des participants.

• ⚠️ Les ateliers réservés ne sont ni remboursables ni échangeables, compte tenu de leur caractère événementiel.

9. Garanties légales

Conformément aux dispositions légales, le client bénéficie de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés.
Cependant, ces garanties ne couvrent pas les évolutions naturelles des végétaux ni les défauts résultant d’un entretien inadapté après retrait.

10. Responsabilité

La Pépinière Faure ne saurait être tenue responsable de la perte ou de la dégradation des végétaux après retrait par le client, ni de leur mauvaise adaptation à un environnement ou un entretien inadapté.

11. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens périssables, tels que les végétaux.
Pour les autres produits (pots, accessoires, produits de traitement…), le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

12. Médiation et litiges

En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité la Pépinière Faure afin de rechercher une solution amiable.
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.

À défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au droit français et à la compétence des tribunaux compétents.